13 octobre 2008
informations juridique !!!
Question d aide juridique .
Bonjour maitre vous m'excuserez des fautes
d'ortographe je n'est que mon certificat d'étude.Nous avons construit
une maison il y a 26ans sur une parcelle de terrains d'1 hectare d'un
lotissement de 5 parcelles .Le maire et le directeur de la DDE du
village nous ont donnés l'autorisation de diviser le terrain et de le
vendre. Nous avons fait borner par le géometre;viabiliser,et obtenue le
CU.aide juridique Parrait'il qu'il faut que tous mes voisins envoient une procuration
comme quoi ils sont d'accord pour que je vend pouvez vous me dire
exactement ce que dsit la loi Parce que dans le village quand le maire
parle en donnant son aval je crois qu'on peut faire les choses.aide juridique